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droits

Le SNB a établi ci-dessous une synthèse des principaux dispositifs, ainsi que les liens vers les textes réglementaires ou conventionnels correspondants.

Il existe dans notre entreprise, comme dans toutes les autres, des pratiques qu'il est utile de connaitre et qui peuvent évoluer.

N'hésitez pas à interroger vos déléguées syndicales SNB au moment où vous vous posez des questions.

Accédez directement à nos dossiers, en clickant sur le

thème de votre choix!

 

> Protection sociale: Prévoyance - Retraite - Couverture santé

 

> Formation tout au long de la vie

 

> Maternité- Adoption

 

> Compte épargne temps

 

> La santé au travail

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Connaitre votre protection sociale BPBFC:

IPBP

Institution de Prévoyance Banque Populaire, l'I.P.B.P. offre à ses participants, c'est à dire aux salariés des entreprises adhérentes, des garanties étendues et adaptées.

En cas d'incapacité de travail suite à maladie ou accident, ou en cas d'invalidité, elles viennent compléter les prestations que sert la Sécurité Sociale afin d'assurer le plus souvent une ressource proche du salaire net d'activité.

En cas de décès, elle offre une combinaison de plusieurs prestations qui visent à en atténuer les conséquences financières et à permettre notamment la sauvegarde du foyer et la poursuite des études des enfants de l'affilié. Ces prestations peuvent être complétées pour celles ou ceux qui le souhaitent par des garanties à caractère facultatif; elles font l'objet de notices spécifiques.

CAR BP

Pour atténuer dans l'avenir les baisses prévisibles des régimes de base et complémentaires, l'I.P.B.P a créé le "Régime Supplémentaire de Retraite Collective". 

C'est un régime original (premier de ce type) vient compléter le dispositif de retraite ARRCO /AGIRC, commun à l’ensemble de la profession bancaire.
Basé sur un système de capitalisation collective, il introduit une solidarité financière entre les actifs et les retraités par la gestion d'un patrimoine commun sur le long terme préservant les retraites des fluctuations boursières.

Le Régime Supplémentaire de Retraite Collective est géré par l'I.P.B.P. depuis 1994.

 

MUTUELLE ADREA

Le conseil santé par téléphone

 

  • Des réponses claires et validées par des professionnels de santéà toutes les questions sur les maladies, les traitements, les dépistages, les addictions, les cancers, la santé visuelle, les problèmes cardio-vasculaires,…

  • Un coaching santé pour arrêter de fumer ou bien un accompagnement en diététique.

  • Une information fiable et professionnelle sur de nombreuses questions de santé.

  • Une aide à la recherche d’un établissement de soin près de chez soi ou un organisme de maintien à domicile.

 

Appelez le 39-35 et indiquez le code ADREA Mutuelle vous permettant d’accéder gratuitement à ce service (vous le trouverez au dos de votre carte de tiers-payant).
Des professionnels spécialisés s’engagent en toute confidentialité et transparence, pour des réponses fiables et de qualité.

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Formation professionnelle: ce qui change pour les bénéficiaires au 1er janvier 2015

Connaissez-vous le CPF?

Comment fonctionne le nouveau Compte personnel de formation? Comment passe-t-on du DIF au CPF? Que dois-je faire pour préserver mes droits? Clickez pour ouvrir le document!

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La formation tout au long de votre vie

Vos droits à connaitre.

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Je suis en contrat de professionnalisation

Contrat de travail, formation, rémunération. Qu'est-il prévu pour moi?

La réponse en clickant sur ce bouton:

Je suis en contrat d'apprentissage

Contrat de travail, formation, rémunération. Qu'est-il prévu pour moi?

Je suis tuteur

Quelle est ma mission? Comment l'exercer?

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Le dossier de LA BREVE N°21

Formation Professionnelle

La formation tout au long de la vie est un élément essentiel d'évolution: avec la Loi du 5 mars 2014, les dispositifs changent! Lisez ce dossier qui sera mis à jour en fonction des négociations de Branche

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Bien suivre la grossesse: des droits pour les papas aussi (loi du 4 Août 2014)

La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum.

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.

Lire cet article: clickez ici!

Quand commence mon congé maternité?

En dehors des congés légaux, la Convention collective prévoit des dispositions complémentaires qu'il faut connaitre (ART 51, 52 et 53).  A l'issue du congé légal de maternité/d'adoption, la salariée a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunéré de:

- 45 jours calendaires à plein salaire ou de

- 90 jours calendaires à demi-salaire.

La salariée doit informer l'employeur au moins 1 mois avant la fin de son congé de maternité/d'adoption, par lettre recommandée avec AR. Le salaire maintenu sera égal à 100% du salaire mensuel de base.

Dans le cadre du congé parental, la salariée qui allaite peut bénéficier pendant 45 jours d'une indemnisation versée par l'employeur, laquelle peut, être cumulée avec l'allocation parentale d'éducation dans la limite de 100% du salaire mensuel net de base.

Avant mon congé, qu'est-il prévu?

L'Accord Egalité Hommes Femmes existant à la BPBFC vous permet de bénéficier d'une heure quotidienne de sortie anticipée pendant les 7 semaines précédant votre congé légal. Cette heure ne peut être cumulée su plusieurs jours.

Puis-je bénéficier d'une promotion avant/ après mon congé?

La loi du 23 mars 2006 « relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes », a mis en place une garantie de « rattrapage salarial » au profit des salarié(e)s en congé de maternité (ou d’adoption). Ainsi, la rémunération de la salariée (ou du salarié si c’est lui qui bénéficie du congé) est majorée, à la suite du congé de maternité (ou du congé d’adoption), des augmentations générales appliquées dans l’entreprise ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise. 

L'Accord Egalité entre les hommes et les femmes signé à la BPBFC permet de mieux gommer les écarts de salaire, quelle qu'en soit l'origine: interrogez vos déléguées SNB.

Que deviennent mes primes variables pendant mon congé?

La maternité n'impacte pas vos primes d'intéressement et de participation, sous réserve de satisfaire aux conditions d'éligibilité (ancienneté dans l'entreprise).

Comment se passera ma reprise de poste?

À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Elle a également droit, lors de sa reprise d’activité, à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle et peut bénéficier d’une période de professionnalisation. Elle doit également bénéficier d’une visite médicale de reprise. Les salarié(e)s peuvent également choisir de bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel.

Comment mieux m'organiser avec le bébé?

A votre reprise de travail, et pendant 4 semaines, vous pouvez bénéficier à nouveau d'une heure quotidienne de sortie anticipée: une avancée obtenue par le SNB pour vous permettre de mieux caler votre organisation familiale et de profiter un peu plus de votre bébé.

Père ou mère: si vous devez faire garder votre enfant, vous avez droit à la BPBFC à une prime de crèche, et ce quel que soit le mode de garde (crèche, garderie, famille). Plus d'infos dans l'intranet/ onglet RH ou auprès de vos déléguées SNB.

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Questions-réponses:

Fiche pratique

MATERNITE ET ADOPTION

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Fiche pratique

COMPTE EPARGNE TEMPS

Dispositif existant à la BPBFC. La loi le complète, à travers la possibilité de don de RTT à un collègue, en solidarité d'un enfant malade.

info@mysite.com

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TEMPS DE TRAVAIL Accord initial

TEMPS DE TRAVAIL Avenant nov. 2004

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PRINCIPES

 

Tout salarié (hors cadre au Forfait) est soumis au temps de travail légal et bénéficie des avantages de la Convention Collective des Banques. L'acquisition et l'utilisation des RTT sont définies dans un accord BPBFC et un avenant de 2004, que vous pouvez consulter ci-dessus.

 

Une fois ces droits acquis, vous avez la possibilité:

- soit de prendre ces jours sous forme de congés

- soit de les placer dans un CET

- soit de les placer dans un PERCO

- soit de les monétariser.

 

LES LIMITES ET MODALITES figurent dans l'Accord CET et son avenant de 2012, qui a introduit les nouvelles possibilités:

>> clickez sur les boutons correspondants ci-dessous.

 

Il est également possible d'alimenter le CET par tout ou partie du 13eme mois ou de la prime d'intéressement versée.

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Fiche pratique

 

A quoi servent les services de santé au travail?

 

istnf.fr | mercredi 20 août 2014

 

Dans son bulletin d’information, Pôle Santé Travail Métropole Nord, service de santé au travail de la métropole lilloise, expose les avancées de la profession en expliquant les actions menées par ses équipes : études de poste, sensibilisation sur les TMS, mesures de bruit, forum sur le risque alcool, suivi des RPS, cellule post-agression et aujourd’hui module de sensibilisation e-learning… 

Une bonne synthèse du rôle et des missions des services de santé au travail. A lire dans le guide ci-contre:

 

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adresse légale: SNB Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, 1 place première armée française, 25000 Besançon

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